Conditions Générales de Vente - Flying Elephant

1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.flyingelephant.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits Flying Elephant (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Flying Elephant peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.flyingelephant.fr/cgv. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

Chaque validation de panier lors d’un achat entraîne l’acceptation des présentes CGV.

2. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante:

1. Choix du Produit: le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du Client: le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3. Vérification de la commande du Client: le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

4. Accusé de réception de la commande: le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir:

• ses adresses de livraison et de facturation

• le numéro de sa commande

• la date de la commande

• la liste des Produits commandés et leurs montants

• le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relay »)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Flying Elephant qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

1. Confirmation de l’envoi de la commande: le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

3. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de Flying Elephant sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l'éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, Flying Elephant en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

Flying Elephant n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Flying Elephant.

Flying Elephant se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, Flying Elephant se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, Flying Elephant ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Flying Elephant se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Flying Elephant estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, avec la possibilité de paiement en devises (Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe) sur la base d'une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site. Tous les prix incluent les taxes applicables et excluent les frais de douane éventuels pour les commandes en dehors de l'Union Européenne, qui seront à la charge du Client. Sauf en cas de remboursement dans le cadre du droit de rétractation ou en cas de défaut de conformité et vices cachés, Flying Elephant ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site, même si l'acheteur réexpédie les Produits vers un pays tiers à l'Union Européenne après réception.

Flying Elephant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés aux tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à ce moment.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros et réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l'article 4 "Disponibilité des Produits"), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Modalités de paiement

1. Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de l'établissement bancaire partenaire de Flying Elephant.

2. Par application de paiement : via Paypal, Alipay, Apple Pay (mobile) et Android Pay (mobile).

Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.flyingelephant.fr. Le paiement est sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

1. Réserve de Propriété Les Produits commandés restent la propriété de Flying Elephant jusqu'à ce que le prix soit intégralement encaissé par Flying Elephant. Cependant, le Client assume les risques, y compris la perte, le vol ou la détérioration des Produits livrés dès leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

2. Modalités de livraison Le montant des frais de préparation et d'expédition dépend du pays de livraison et du montant total de la commande. Ces frais seront détaillés sur la facture.

Flying Elephant ne peut être tenu responsable des actions, frais, taxes ou retards dus aux services des douanes, qui relèvent de la responsabilité du Client et sur lesquels Flying Elephant n'a aucun contrôle.

Pour tous les Produits, la commande sera préparée pour être expédiée depuis les entrepôts de Flying Elephant dans un délai maximum de 9 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour les Produits vendus "en pré-commande," dont la fiche indiquera un délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre la passation d'une commande et sa livraison est de 4 à 15 jours ouvrés. Cependant, les opérations de "pré-commande" peuvent avoir des délais de livraison plus longs, généralement de 6 à 9 mois à compter de la commande, comme indiqué dans le processus d'achat.

Le dépassement du délai estimé de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande, à une réduction du prix payé par le Client ou à un versement de dommages et intérêts, sauf si la livraison est retardée de plus de 30 jours par rapport au délai maximum estimé, auquel cas le Client peut annuler la commande sans frais. Les sommes versées par le Client lui seront remboursées. Flying Elephant peut, si possible, proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, Flying Elephant peut la diviser en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis.

Un bon de livraison à signer est joint au colis. Le Client est invité à conserver une copie de ce bon de livraison, qui servira de justificatif de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison, telle qu'un Produit endommagé, doit être notifiée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le Client ou une personne de son choix signe le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état des colis livrés ne sera acceptée après cette étape. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des articles et transmettre une copie de cette notification à Flying Elephant par e-mail à l'adresse contact@flyingelephant.fr, avec une confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client, à l'adresse suivante : Flying Elephant - Service Client - 9 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg / FRANCE.

En cas d'adresse incomplète, d'adresse incorrecte, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'informations empêchant la livraison en temps et en heure, Flying Elephant ne peut être tenu responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce manque d'informations entraîne une deuxième présentation de la livraison, Flying Elephant peut facturer au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur, qui, dans certains cas, peuvent influencer la qualité de la livraison.

En cas d'absence du destinataire, conformément aux conditions générales de livraison du transporteur, le Produit peut être présenté à nouveau, déposé dans un point relais convenu, devant le domicile du Client, dans un centre de tri-attente du transporteur, ou renvoyé à Flying Elephant. Flying Elephant ne peut être tenu responsable de tout vol, perte ou dommage sur les Produits en relation avec leur livraison et, en général, de la qualité finale de la livraison.

Si la livraison est impossible et que le produit est renvoyé à Flying Elephant par le transporteur, Flying Elephant ne procédera pas à une nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des articles, conformément aux conditions ci-dessus. Si un retour des Produits à Flying Elephant est nécessaire, ils doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.), conformément aux conditions d'expédition suivantes. Le Client doit contacter le service client par e-mail à l'adresse contact@flyingelephant.fr pour obtenir un numéro de retour, à noter sur le formulaire "Bon de retour" joint à la commande, ainsi que toutes les informations relatives à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans un numéro de retour. Ce numéro doit être clairement écrit sur le colis. Les Produits doivent être renvoyés à Flying Elephant - Service Client - 9 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg / FRANCE.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site www.flyingelephant.fr pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client devra contacter le service client via le mail : contact@flyingelephant.fr pour informer de sa décision d'user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés sera refusé et renvoyé à l'expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l'expéditeur. Pour que le service client accepte l'échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, non porté, accompagné de tous ses accessoires et d'une copie de la facture d'achat à Flying Elephant – Service Client – 9 Avenue du Général de Gaulle, 67000 Strasbourg / France. Le Client n'aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Flying Elephant ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l'identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc...) et le numéro de suivi doit être communiqué à Flying Elephant.

À réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Flying Elephant, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des Produits retournés (donc à l'exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement, adressé au nom du Client.

9. Garanties légales

Les Produits vendus par Flying Elephant sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l'exclusion de toutes autres garanties.

Flying Elephant refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans lien avec la livraison doit être formulée par email à l'adresse boutique@flyingelephant.fr, suivie d'une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l'adresse suivante : Flying Elephant – Service Client – 9 Avenue du Général de Gaulle, 67000 Strasbourg / France.

Garantie légale de conformité:

Flying Elephant livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et qu'il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Flying Elephant répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Garantie légale des vices cachés:

Flying Elephant remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu'il ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu'à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par Flying Elephant, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si l'un de ces choix entraine pour Flying Elephant un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par Flying Elephant, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu'il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Flying Elephant, s'il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l'expédier à l'adresse suivante : Flying Elephant – Service Client – 9 Avenue du Général de Gaulle, 67000 Strasbourg / France. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : contact@flyingelephant.fr un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

10. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d'un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le mail : contact@flyingelephant.fr.

Conformément à l'article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, Flying Elephant confirme qu'aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits n'est garantie. Flying Elephant fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d'une ou plusieurs pièces détachées.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Flying Elephant ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de Flying Elephant à l'une de ses obligations.

12. Données personnelles

Flying Elephant s'engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d'activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instructions de Flying Elephant.

À tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de Flying Elephant par email à l'adresse contact@flyingelephant.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Flying Elephant – 9 Avenue du Général de Gaulle, 67000 Strasbourg / France.

Sous réserve de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe...) peuvent également être utilisées par Flying Elephant et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l'envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnaliser, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de Flying Elephant est accessible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.flyingelephant.fr sont la propriété exclusive de Flying Elephant. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Flying Elephant est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l'exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Flying Elephant et s'engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s'engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d'une quelconque manière que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son profit ou au profit d'une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Flying Elephant.

14. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où Flying Elephant serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l'exécution de ses engagements, Flying Elephant s'engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement. Flying Elephant sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais s'engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeure, Flying Elephant pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d'une obligation de paiement d'une somme d'argent.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacle à l'application d'une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, ainsi que les nom et adresse complets de Flying Elephant, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Flying Elephant.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

• Flying Elephant pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.